Diagnostic Plomb (CREP)

Il s'applique aux locaux à usage d'habitation construits avant le 1^er janvier 1949.

Lors de la promesse de vente, le vendeur doit annexer un constat des risques d'accessibilité au plomb établi depuis moins d'un an (moins de 6 ans pour un bail locatif). Ce constat s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Il consiste à détecter le plomb dans les anciennes peintures sous les revêtements récents.

A l'issue de l'expertise, un certificat est établi. Il est annexé à la promesse de vente du bien immobilier ou du bail locatif.

Validité : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location et illimitée si mesures en dessous du seuil (sauf gros travaux).

Remarque : en copropriété, seules les parties privatives sont concernées. Depuis le 12 août 2008 ce diagnostic est obligatoire pour les locations et les parties communes sans conditions de travaux.

Diagnostic Termites ou état parasitaire
(Termites et insectes xylophages)

Il s'applique à tous les immeubles bâtis, dans les zones contaminées ou susceptibles de l'être (se référer à l'arrêté préfectoral ou municipal).

Les termites sont recherchés essentiellement dans le bois, le papier, et les textiles. L'examen est visuel. Le vendeur doit annexer, au compromis de vente, l'état parasitaire établi par un expert.

L'absence de l'attestation du diagnostic immobilier termites, lors de la vente, d'un bien immobilier localisé dans une zone à risque, empêche toute exonération de la garantie pour vices cachés. Si l'acquéreur effectue le diagnostic après l'achat du bien, et la présence d'insectes xylophages est ultérieurement avérée le vendeur est tenu responsable et se voit infliger une amende.

Remarque : En copropriété, vous devez fournir à votre acquéreur un diagnostic portant sur votre bien et ses éventuelles dépendances.

Validité : 6 mois

Métrage Loi CARREZ

Concerne tous lots de copropriété dont la surface est supérieure ou égale à 8m².

Le vendeur doit annexer l'attestation de la Loi CARREZ à la promesse de vente.

La superficie concernée est celle des planchers, des locaux couverts et clos. Ne sont pas concernés par la loi Carrez : les balcons, les terrasses, les caves, les garages et également les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Remarque : Elle ne s’applique pas aux acquéreurs de maison individuelle, pour laquelle un état de superficie est suffisant.

Validité : illimitée (sauf travaux).

Diagnostic Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) à une valeur informative. Il consiste à informer les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre. Ce diagnostic doit être annexé à tout contrat de vente ou de location.

Ce diagnostic immobilier tient compte de la consommation annuelle, de l'isolation de l'immeuble, de la production d’eau chaude et de la climatisation... L'expert établit une liste d'actions à mettre en œuvre dans le but d'économiser de l'énergie.

Validité : 10 ans

Etat des Risques et Pollution (ERP))

Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non-bâtis.

Lors de toutes transactions immobilières, le vendeur ou le bailleur doit annexer ce diagnostic au compromis de vente ou au bail de location.

Les acquéreurs ou les locataires doivent être informés de l'existence des risques naturels et technologiques. Les informations sont mises à disposition par le préfet. Cet état est accompagné de documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.

Remarque : l'absence de ce document peut entraîner l'annulation de la vente ou du contrat de bail.

Validité : 6 mois

Diagnostic Amiante

Il s'applique à tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Lors de la promesse de vente, le vendeur doit annexer un constat réalisé dans les parties privatives incluant la fiche récapitulative du dossier technique amiante pour les parties communes.

Le diagnostic amiante avant vente est visuel, il consiste en la recherche d'amiante sur les matériaux antérieurs au 1^er juillet 1997, tels que les faux plafonds, calorifugeages, les flocages, les dalles de sol, les matériaux en fibre ciment... En cas de doute sur un des matériau, l'expert effectuera un prélèvement afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant.

En cas de présence d'amiante, le vendeur à l'obligation d'informer l'acquéreur, lors la signature du compromis de vente.

Validité : illimitée ou 3 ans si présence détectée

Tantième de copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis.
La propriété est répartie entre plusieurs personnes, divisée en lots comprenant chacun une partie privative et une quote–part des parties communes.

Les règles de calculs des tantièmes ne font pas l'objet de textes règlementaires mais d'usages généralement acceptés et ne devant léser aucun copropriétaire. La répartition doit faire l'objet d'une approbation des copropriétaires et à défaut d'accord sera déterminée par la voie de justice.

Pour accompagner la mise en copropriété d'immeuble ARPEGE-Expertise réalise vos mesurages (calcul des millièmes ou tantièmes de copropriété et le diagnostic technique immobilier - Loi SRU).

Diagnostic Gaz

Depuis le 1^er novembre 2007, le diagnostic gaz est devenu obligatoire. Il concerne les parties privatives des locaux à usage d'habitation dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.

Ce diagnostic porte sur l'état de la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la combustion et la ventilation des locaux. Important : il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation, mais de savoir si celle-ci est dangereuse ou non.

Remarque : Un propriétaire qui possède un bilan effectué depuis moins de trois ans dans le cadre du Diagnostic "Qualité Gaz" n’a pas besoin de faire établir une nouvelle attestation

Validité : 3 ans.

Diagnostic Electricité

Depuis le 1^er janvier 2009, le vendeur d'un logement doit fournir un diagnostic électrique de son installation intérieure si celle-ci date de plus de 15 ans. Ce diagnostic électrique, ou encore certificat de conformité électrique, devant être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente, est établi par un professionnel.
Important : il ne s'agit pas de mettre en conformité l'installation, mais de savoir si celle-ci est dangereuse ou non.

Validité : 3 ans.

Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) ou d’habitabilité

Depuis le 1^er février 2005, le prêt à taux zéro (ou PTZ) s’adresse à tout acquéreur d’un logement neuf ou ancien, tant que le bien immobilier répond aux critères prédéterminés par le diagnostic immobilier. Ce diagnostic est un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité (article R318-1 du Code de la Construction et de l'Habitation), qui doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.

Les points du contrôle portent sur les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble ou des logements. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet le cas échéant de financer en partie ou en totalité les travaux de mise aux normes.

Etabli pour chaque demande de prêt à taux zéro

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